Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site pop-sales.com (ci-après « le Site ») est exploité par :

PRISMA FLOW LLC 8 The Green, STE A Dover, Delaware 19901, États-Unis Numéro d'identification (EIN) : 42-2622169 Email : contact@pop-sales.com Téléphone : 07 57 83 30 05

(ci-après « le Vendeur »)

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le Site entre le Vendeur et tout client consommateur (ci-après « le Client ») résidant en France.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une description mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un document contractuel.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, ajout au panier, vérification du contenu du panier, saisie des informations de livraison, choix du mode de paiement, et validation définitive de la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client après validation. La vente n'est définitive qu'après confirmation de l'encaissement du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Le montant total de la commande est débité au moment de la validation de celle-ci.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France.

• Préparation et expédition : 1 à 2 jours ouvrés (du lundi au samedi)
• Délai de livraison : 8 à 12 jours ouvrés (du lundi au samedi) après expédition
• Frais de livraison : 3,95 € pour toute commande inférieure à 40 € ; livraison gratuite à partir de 40 € d'achat

Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition de sa commande.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@pop-sales.com. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, si le produit n'est pas livré dans un délai de 30 jours suivant la date de livraison prévue, le Client peut demander l'annulation de la commande et son remboursement, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le Vendeur étend ce délai à 30 jours à compter de la réception de la commande.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par email à contact@pop-sales.com, en indiquant son numéro de commande. Le Vendeur lui communique alors la procédure et l'adresse de retour.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet (accessoires, câble, emballage), non endommagé, permettant sa remise en vente.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du Vendeur.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir en garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut obtenir le remboursement.

Pour toute demande de mise en œuvre des garanties, contacter : contact@pop-sales.com

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, ou en cas de faute du Client.

Les produits vendus doivent être utilisés conformément à leur notice d'utilisation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français en ce qui concerne les règles protectrices du consommateur applicables aux clients résidant en France.

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client du Vendeur pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Nous contacter

Nom de la boutique : POP Sales

Service client
Du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

Email : contact@pop-sales.com
Téléphone : 07 57 83 30 05

FAQ : Questions fréquentes

Numéro d'identification fiscale (EIN) : 42-2622169

Nous répondons généralement sous 24 à 48h ouvrées.

Adresse
PRISMA FLOW LLC
8 The Green, STE A
Dover, Delaware 19901, États-Unis